Conditions générales de vente en ligne

Le site Internet syntilor.com est édité par Blanchon, Société par actions simplifiée située au 50 8ème Rue, 69800 Saint-Priest, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 390 112 886 et au capital de 4 258 258 €.
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Blanchon est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent son site dont notamment les données, dessins, photos, ... qui sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Blanchon est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle qui pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur celui-ci sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et préalable de Blanchon est donc prohibée au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence de ce qui précède et sauf autorisation préalable et expresse de Blanchon, en se connectant au site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site, sous quelque forme que ce soit, y compris des présentes conditions générales de vente.

Contenu du site

Blanchon se réserve le droit de modifier et/ou corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, Blanchon décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.

Blanchon apporte néanmoins tous ses efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

Par conséquent, Blanchon ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de Blanchon si elle est susceptible d'avoir accès aux produits ou services concernés.

Blanchon exclut sa responsabilité pour tout dommage résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de l’impossibilité d’accès au site, et ce pour quelque raison que ce soit notamment en raison d’un dysfonctionnement technique, coupure de réseau ou électrique et tout cas de force majeure entraînant une discontinuité du service ainsi que pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site ou de tout autre site relié par un hyperlien.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par Blanchon de ses produits sur son site marchand et détaillent les droits et obligations de Blanchon et de ses clients dans le cadre d’un achat via le site Internet syntilor.com. A cet égard, la validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées. En tout état de cause, Blanchon se réserve le droit de ne pas satisfaire toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le client désigne toute personne physique ou morale utilisant le site syntilor.com en consultant les informations du site. Ces Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’être modifiées, sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site syntilor.com à la date de passation de la commande par le client. Le client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées, en cliquant sur la case correspondante, avant la passation de toute commande sur le site. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées préalablement à la commande par Blanchon.

Produits

Blanchon apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, il s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de Blanchon ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Commandes

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes, et qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient. En tout état de cause, le Client est seul responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), Blanchon ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site syntilor.com sont les suivantes : Le client navigue sur le site et choisit ses articles, ses finitions (couleurs & aspects), le conditionnement et la quantité désirée et les met dans son panier en cliquant sur le bouton « Acheter le produit ».

Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, la commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire.

Le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».

Le client renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa commande, ce qui aura pour effet de lui créer un compte.

Le client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Régler votre commande » après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »,

Le client procède au règlement.
Le client pourra à tout moment venir modifier les préférences de son compte et/ou procéder à son annulation.

Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec Blanchon et sera confirmé par mail. Si le client ne reçoit pas d’accusé de commande dans les 24 heures, il lui appartient de contacter Blanchon par la page contact ou directement dans son compte.

La livraison est assurée suivant les disponibilités en stock dans les 5 jours ouvrés.

Prix et tarifs

Les prix de vente indiqués sur le site syntilor.com s’entendent toutes taxes comprises en euros, diminués d’éventuelles remises au client le cas échéant, hors frais d’expédition, et selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport.

Blanchon se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site au jour même de la commande.

Blanchon conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Sécurité de vos moyens de paiement

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la plateforme Payzen proposé par Lyra. Cette plateforme repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges.

Ainsi, lors de la saisie par le client de ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur, sans passer par Blanchon. Parallèlement, Blanchon adresse au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à la commande du client (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système Payzen effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de la banque du client en utilisant un réseau bancaire privé. Le système Payzen renvoie la confirmation du paiement et renvoie le client vers le Site. Le système Payzen se charge ensuite du paiement auprès du partenaire bancaire de Blanchon.

Pour plus d'informations sur le système Payzen, le client peut consulter le site internet de Payzen https://payzen.eu/paiement-securise/. Sur le terminal que le client utilise pour réaliser son achat, le client peut s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, souvent un pictogramme apparait (cadenas la plupart du temps), selon l’appareil, le type et la version du navigateur du client dans la barre de navigation.

Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de Blanchon. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, Blanchon s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le client.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de Blanchon, la responsabilité de ce dernier ne pourra pas être engagée de ce fait.

Retourner un article

En cas d’erreur de commande :

Le client peut demander le retour d'un article depuis son compte syntilor.com. Pour ce faire, il doit se rendre dans son compte rubrique « Mes retours » et cliquer sur le bouton « Créer une demande de retour » pour le produit présent dans la commande concernée. Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un article à Blanchon.

L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état et accompagné de l’étiquette de transport qui doit être utilisée pour retourner les produits en déposant le colis emballé dans le point relais choisi dans l’espace client lors de la saisie du formulaire de retour. Un email est envoyé au client pour confirmer la réception des produits par les services de Blanchon. Le délai habituel de traitement d’un retour est de 10 jours ouvrés.

En cas d’article cassé ou défectueux :

Le client peut demander la prise en charge d'un article cassé ou défectueux depuis son compte syntilor.com. Pour ce faire, il doit se rendre dans son compte rubrique « Mes retours » et cliquer sur le bouton « Créer une demande de retour ». Si l’article est endommagé, le client doit fournir des photos du dommage et les joindre au formulaire de gestion des retours. Un email est envoyé au client pour confirmer la réception des images de l’article cassé ou défectueux Le délai habituel de traitement d’un retour est de 10 jours ouvrés.

Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés :

Les remboursements d’articles retournés sont émis à réception de l’article par nos services. En cas de remboursement, celui-ci est effectué avec la même méthode de paiement que celle de la commande via la carte bancaire du client. Le client est averti par email dès que le remboursement est effectué. Un avoir comprenant le détail des remboursements sera disponible via l’interface « mon compte ». Blanchon ne prend pas en charge le remplacement d’un produit. Si le client souhaite recommander un autre produit ou un produit similaire, il est invité à réitérer sa commande sur la boutique www.syntilor.com

Le client peut demander le retour d'un article depuis son compte syntilor.com. Pour ce faire, il doit se rendre dans son compte rubrique « Mes retours » et cliquer sur le bouton « Créer une demande de retour » pour le produit présent dans la commande concernée. Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un article à Blanchon.

L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état et accompagné de l’étiquette de transport qui doit être utilisée pour retourner les produits en déposant le colis emballé dans le point relais choisi dans l’espace client lors de la saisie du formulaire de retour. Un email est envoyé au client pour confirmer la réception des produits par les services de Blanchon. Le délai habituel de traitement d’un retour est de 10 jours ouvrés.

En cas d’article cassé ou défectueux :
Le client peut demander la prise en charge d'un article cassé ou défectueux depuis son compte syntilor.com. Pour ce faire, il doit se rendre dans son compte rubrique « Mes retours » et cliquer sur le bouton « Créer une demande de retour ». Si l’article est endommagé, le client doit fournir des photos du dommage et les joindre au formulaire de gestion des retours. Un email est envoyé au client pour confirmer la réception des images de l’article cassé ou défectueux Le délai habituel de traitement d’un retour est de 10 jours ouvrés.

Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés :
Les remboursements d’articles retournés sont émis à réception de l’article par nos services. En cas de remboursement, celui-ci est effectué avec la même méthode de paiement que celle de la commande via la carte bancaire du client. Le client est averti par email dès que le remboursement est effectué. Un avoir comprenant le détail des remboursements sera disponible via l’interface « mon compte ». Blanchon ne prend pas en charge le remplacement d’un produit. Si le client souhaite recommander un autre produit ou un produit similaire, il est invité à réitérer sa commande sur la boutique www.syntilor.com

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-18 du Code de la Consommation), pour tout achat de produit effectué sur le site, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours, à compter de la réception de la marchandise, lui permettant d'annuler totalement ou partiellement ses commandes. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit se rendre dans son compte syntilor.com. Pour ce faire, il doit se rendre dans son compte rubrique « Mes retours » et cliquer sur le bouton « Créer une demande de retour » pour le produit correspondant à la commande concernée. Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un article.

L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état et accompagné de sa facture. Le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, compléter le formulaire de rétractation accessible depuis l’espace « Mon compte » et précisant sa volonté d’user de ce droit. A défaut et conformément aux articles L. 221-18, L. 221-5 et R221-1 du Code de la Consommation, il peut adresser une demande à l’adresse postale suivante : Blanchon, 50 8ème Rue, 69800 Saint-Priest, en complétant le formulaire de rétractation.

Le client imprime alors une étiquette de transport qu’il doit utiliser pour retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter en déposant le colis emballé dans le point relais choisi dans son espace client lors de la saisie du formulaire de rétractation.

Les frais de retour des produits sont pris en charge par Blanchon. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Blanchon pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. Sous cette réserve et conformément aux dispositions légales, Blanchon s’engage à rembourser au client l'ensemble des sommes versées et ce dans le délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération des produits. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande.

Obligation du client

L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client. Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par Blanchon peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, Blanchon recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant scrupuleusement les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le site www.syntilor.com, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative. Dans ces conditions, le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par Blanchon. Sur chaque fiche produit du site syntilor.com comprend une fiche technique de sécurité qui regroupe l’ensemble des informations sur la composition des produits et la marche à suivre en cas de soucis. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, de le mélanger avec d’autres composants ou tous autres dispositifs sur le produit.

Le client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. Blanchon ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.

Livraison

Les produits SYNTILOR sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). Blanchon se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine (Corse comprise). La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l’entrée du domicile d’un client s’il s’agit d’une maison, ou dans le hall de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le transporteur n’est pas tenu de livrer le client à l’intérieur de son domicile.

La livraison est réputée effectuée par la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du client lors de la livraison, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis selon les modalités communiquées par le transporteur au client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à Blanchon. Il est convenu que les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier.

Le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « Mon compte ».

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site syntilor.com en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, Blanchon en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, Blanchon s’engage à livrer le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec Blanchon par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, Blanchon s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande.

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, Blanchon en avertira le client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée.

Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, le risque lui étant transféré dès la délivrance des produits au transporteur. Dans tous les cas, il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées à Blanchon par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à Blanchon une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à Blanchon toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du client ne pourra être acceptée. En tout état de cause, Blanchon ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. La livraison sera traitée et expédiée dès que les articles seront disponibles en stock. Le délai moyen de livraison est de 5 jours (jours ouvrés).

Garantie

Il est convenu que les produits commandés sont destinés à l’usage personnel du client qui s’interdit toute revente partielle ou totale desdits produits

Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Blanchon est tenue de livrer un produit conforme à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Blanchon, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, Blanchon est susceptible de répondre des défauts de conformité du produit vendu, à l’exception des défauts liés à l’emballage ou aux instructions d’utilisation au sens de l’article L.217-4 du Code de la consommation.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le choix du client est matériellement impossible ou si son coût est manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, Blanchon pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, Blanchon s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse mentionnée en tête des présentes.

Garantie des vices cachés

Blanchon est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au client de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, Blanchon s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse mentionnée en tête des présentes.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Modalités d’exercice des garanties

Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, défaut de conformité). Tout remboursement du client sera effectué par le même moyen que celui utilisé le jour de la commande.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont à la charge de Blanchon.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais stockage, ou négligence du client, comme en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure ou assimilés selon la jurisprudence Française.

Les fiches techniques et les fiches de sécurité des produits sont disponibles sur le site syntilor.com

Service Clients Syntilor : service-conso@syntilor.com

Responsabilité

Lorsque la responsabilité de Blanchon est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subis à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que Blanchon peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.

Blanchon n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.

En tout état de cause, Blanchon décline toute responsabilité du fait notamment :

• De l’usure normale de ses produits,
• Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes,
• Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit,
• Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit.

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilité d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… Blanchon sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

Blanchon ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site syntilor.com.

La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Blanchon ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne. et ce, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’un dysfonctionnement technique, coupure de réseau ou électrique et tout cas de force majeure entraînant une discontinuité du service.

Archivage informatique

Le client reconnaît que la procédure de commande et les présentes conditions générales de vente sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le client et Blanchon, au sens des articles 1125 et suivants du Code Civil. Le client accepte que Blanchon archive ces informations afin d’assurer un suivi des transactions.

Toute commande effectuée par le client d’un montant supérieur à 120 € sera archivée par Blanchon pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L. 213-1 du Code de la Consommation.

Informatique et liberté

En application du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de sa mise en application le 25 mai 2018 ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, toute ouverture d’un compte client est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Blanchon.

Blanchon traite des données personnelles des clients dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le site, des relations clients, des conseils et services clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de la société Blanchon, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Blanchon, ce dernier transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur, l’organisme de paiement.

Blanchon intègre les différentes exigences des textes susvisés au sein de son organisation. Pour connaître l’avancement de ces principes au sein de syntilor.com, le client doit s’adresser au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de Blanchon au moyen de l’adresse dpo@blanchon.com.

Dans la limite des textes susvisés, les clients ont un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement, de portabilité et de suppression des données personnelles qu'ils peuvent être amenés à communiquer sur le site. Toute demande relative à ces droits doit être adressée en ligne via le formulaire ou par courrier adressé au Blanchon - Service Digital, 50 8ème Rue, 69800 Saint-Priest ou par email. Lorsqu’un doute légitime sur l’identité du client est possible, Blanchon se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du client pour l’exercice de ces droits. Le client dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé des données personnelles le concernant et d’un droit de saisir la CNIL.

Blanchon s'engage à respecter la vie privée de tout utilisateur de son site Internet. Les données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) ne sont collectées qu'après avoir été fournies par le client en toute connaissance de cause. Ces données pourront être stockées pour une durée limitée et éventuellement réutilisées en interne par Blanchon à des fins statistiques ou marketing. Les données collectées ne feront en aucun cas l'objet de cessions à des organismes ou sociétés tiers.

Blanchon pourra utiliser les informations renseignées par le client à toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l’utilisation du site ou contrôler le respect de la loi et des termes des présentes conditions générales de vente.

Le client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en désactivant cette fonction dans son compte sur le site syntilor.com. En s’inscrivant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage Blanchon informe le client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces cookies permettent aussi à Blanchon de proposer au client les offres les plus adaptées à ses besoins et cela en fonction des produits qu’il a déjà sélectionnés ou achetés lors de précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Le client peut manifester son consentement ou son opposition à l’utilisation de cookies en paramétrant son navigateur de manière appropriée.

Récupération des déchets

Il est formellement interdit de jeter les déchets de produits dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel. Les déchets de certains produits peuvent contenir des substances chimiques, avec de potentiels effets sérieux sur l’environnement et la santé. En participant à la collecte des produits en fin de vie, le client contribuera à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé.

Médiation

La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite à peine d’irrecevabilité. Il est proposé de recourir au médiateur en ligne Lyon-Médiation accessible à l’adresse suivante : https://lyon-mediation.fr/mediateur-de-la-consommation-resolution-litiges-conflits-ligne-rll-rel/. Le client peut directement saisir le médiateur à l’adresse internet sus-indiquée.

Conformément à l’article L. 612-4 du Code de la Consommation, la médiation n’est pas obligatoire. Le Client et Blanchon sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Intégralité des conditions

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

Loi applicable – Prescription – Attribution de juridiction

Le présent site Internet a été conçu et est géré dans le respect de la loi française. Tout litige ayant trait à ce site ou résultant de son utilisation devra être tranché par les tribunaux français.

Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des commandes seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.

La loi française est seule applicable avec toutes les dispositions énoncées ci-dessus, avec exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Coordonnées du vendeur

En application de l’article L.541-10 du Code de l’environnement, BLANCHON 50 8éme RUE 69800 SAINT PRIEST, est soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. Conformément à l’article L.541-10-13, l’autorité administrative a délivré les identifiants uniques suivants :
Pour la filière REP des produits chimiques : FR209598_07WTHV 
Pour la filière REP des emballages ménagers : FR209598_01YGPY
Pour la filière REP des papiers : FR209598_03YZBB